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AVIS D'EXPERTS  I  REVUE DE PRESSE

REVUE DE PRESSE
SUBVENTION PRÉVENTION COVID
08/06/2020

La Carsat a mis en place une subvention pour aider les entreprises ( de 1 à 49 salariés) et les indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.

L’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur,
  • être implantée en France métropolitaine,
  • avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter,
  • déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).

Le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :

  • cotiser au régime général de la Sécurité sociale,
  • être implanté en France métropolitaine,
  • ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention.

Sont éligibles les dépenses liées aux mesures barrières et de distanciation sociale :

  • le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles,
  • le matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
  • les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • les mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches,
  • les dépenses liées aux mesures d’hygiène et de nettoyage.

La Subvention Prévention COVID concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

La subvention correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il faut :

  • remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés (voir pièces jointes),
  • et l’adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à la caisse régionale de rattachement.

Ci-joint la liste des coordonnées des Carsat et les formulaires de demandes :

LISTE DES CARSAT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SANS SALARIÉ

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PRÉVENTION TPE « PRÉVENTION COVID »

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