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AVIS D'EXPERTS  I  REVUE DE PRESSE

AVIS D'EXPERTS
TESE
19/03/2019
POINTS DE VIGILANCE

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) permet aux entreprises de moins de 20 salariés d’établir la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, les fiches de paie, les déclarations sociales et le certificat de travail pour une fin de contrat.

Créer pour simplifier les procédures de gestion sociales des salariés, le TESE est source d’une grande insécurité juridique.

Le TESE fait office de contrat de travail mais il ne comporte pas toutes les mentions obligatoires spécifiques ni les clauses protectrices de l’intérêt de l’employeur.

Pour les calculs de rémunération et de cotisations, c’est à l’employeur de bien remplir toutes les informations qui relèvent exclusivement de sa responsabilité. Mieux vaut bien connaitre le droit du travail et la convention collective qui s'appliquent à votre entreprise.

Comment définir l'échelon applicable à votre salarié, comment gérer vos obligations de prévoyance, comment appliquer le prélèvement à la source, ... et la gestion des éventuels arrêts maladies.

Il ne gère pas non plus toutes les déclarations sociales.

Dans ces conditions, faut-il encore utiliser le TESE ?

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