La Carsat a mis en place une subvention pour aider les entreprises ( de 1 à 49 salariés) et les indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.
L’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
Le travailleur indépendant doit répondre aux conditions suivantes :
Sont éligibles les dépenses liées aux mesures barrières et de distanciation sociale :
La Subvention Prévention COVID concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
La subvention correspond à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Pour bénéficier de la subvention, il faut :
Ci-joint la liste des coordonnées des Carsat et les formulaires de demandes :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PRÉVENTION TPE « PRÉVENTION COVID »
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