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AVIS D'EXPERTS  I  REVUE DE PRESSE

AVIS D'EXPERTS
HEURES SUPPLEMENTAIRES
14/08/2019
POINTS DE VIGILANCE

 

La réalisation des heures supplémentaires repose sur le pouvoir de direction de l’employeur.

Dès lors que l’employeur respecte les durées normales, le repos quotidien/hebdomadaire et reste dans la limite du contingent annuel, le salarié ne peut refuser la réalisation des heures (motif de licenciement).

L’employeur doit payer au salarié les heures supplémentaires faites à sa demande mais également la réalisation des heures rendues nécessaires par la tâche confiée (jurisprudence du 11/11/18).

Il est donc important d’être vigilant sur la charge de travail confiée aux salariés.

Les litiges concernant les heures supplémentaires sont très nombreux et il est conseillé de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail effectué par les salariés.

 

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